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Brève : parution au JO d'un avis relatif aux taux pratiqués en matière d'usure

Brève : parution au JO d'un avis relatif aux taux pratiqués en matière d'usure

Un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure est paru au Journal officiel du 29 décembre 2009.
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