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Responsabilité de la banque pour les agissements de son employé

Responsabilité de la banque pour les agissements de son employé

Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.

Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la société K. avec la complicité de M. Y., préposé de la banque CL. L'entreprise a déclaré sa cessation de paiements, puis a été mise en liquidation judiciaire le 3 février 1997 par le tribunal de grande instance. Les associés de la société ont assigné M. Y. et la banque devant le tribunal de grande instance de Lyon, en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts, affirmant que (...)
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