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Responsabilité des intermédiaires

Responsabilité des intermédiaires

Une banque n'est pas tenue d'un devoir particulier de mise en garde et satisfait à ses obligations en délivrant à son client averti, ayant opté pour un profil de gestion dynamique, lors de la conclusion du contrat litigieux, une information exacte et complète sur les risques encourus.

M. et Mme X. ont souscrit un contrat d'assurance-vie libellé en unités de comptes auprès de leur banque. M. X. a opté, pour lui-même et au nom de son épouse, pour des supports à capital variable, fortement investis en actions et orientés vers un profil de gestion dynamique. Par la suite, M. X. s'est inquiété auprès de la banque des pertes qu'il constatait. Cette dernière a, au mois de juillet 2003, proposé une réorientation du portefeuille que M. X. n'a (...)
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