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Subrogation : limite de la décharge de la caution

Subrogation : limite de la décharge de la caution

La caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation.

Une banque a consenti à une société cinq prêts, dont M. X., gérant de la société, s'est rendu caution. La société a été mise en redressement judiciaire et la banque a assigné M. X. en exécution de ses engagements.Dans un arrêt du 24 juin 2009, la cour d'appel d'Agen a rejeté ces demandes.Les juges du fond ont retenu que la banque "qui possédait des garanties, ne les a pas utilisées en temps opportun privant ainsi la caution qu'elle actionne de leur (...)
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