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Devoir d’information de la banque

Devoir d’information de la banque

Un particulier mis en garde contre les risques d'une assurance-vie en unités de compte en actions n’est pas nécessairement mis en mesure d’exercer sa faculté de renonciation.

M. et Mme X. ont contracté un prêt in fine et adossé à deux contrats d'assurance-vie en unités de compte, souscrits respectivement par M. et Mme X. en garantie du remboursement du prêt suivant un profil de gestion dit "libre" sur des supports de placements collectifs en actions. Ayant constaté une perte de valeur des deux contrats, M. et Mme X. ont mis fin à ce montage financier et recherché la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations (...)
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