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Brève : publication au JO d'un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations

Brève : publication au JO d'un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations

Un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 29 avril 2010.
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