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Obligation de mise en garde envers la caution

Obligation de mise en garde envers la caution

Une banque S. a consenti un prêt à une société C. pour l'acquisition d'un fonds de commerce. Diverses personnes se sont rendues caution de ce prêt par actes séparés. Des échéances étant restées impayées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et, après mise en demeure, a assigné en paiement, respectivement, la société et sa gérante devant le tribunal de commerce, les autres cautions devant le tribunal de grande instance. Dans un arrêt du (...)
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