La caution, qui n'est pas le dispensateur de crédit, n'est tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution sur le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.
Par acte authentique, une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement d'une personne morale, au profit de laquelle une personne physique s'est elle-même rendue (...)Cet article est réservé aux abonnés