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IBAN falsifié : la banque est-elle responsable ?

IBAN falsifié : la banque est-elle responsable ?

Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l'insu du donneur d'ordre ne constitue pas une opération autorisée.

Le 4 juillet 2015, des époux ont rempli, signé et adressé par lettre simple à leur banque deux ordres de virement de, respectivement, 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur compte-joint ouvert dans les livres de cette banque.Les (...)
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