Publication au JO d'un décret relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le décret n° 2023-63 du 3 février 2023, publié au Journal officiel du 5 février 2023, assouplit les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Les mesures de (...)Cet article est réservé aux abonnés