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Cautionnement de l'époux séparé de biens

Cautionnement de l'époux séparé de biens

La disproportion éventuelle de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de ses revenus et biens personnels, comprenant sa quote-part dans les biens indivis.

Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, s'est porté caution solidaire à concurrence de 139.750 € d'un prêt de 215.000 € et à concurrence de 15.600 € d'un découvert en compte courant de 12.000 €, qui avaient été (...)
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