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Microcrédit personnel : modifications du montant maximum et de la durée de remboursement

Microcrédit personnel : modifications du montant maximum et de la durée de remboursement

Publication au JO d’un décret relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion.

Le décret n° 2022-124 du 4 février 2022, publié au Journal officiel du 6 février 2022, a pour objet de modifier le plafond d'emprunt et la durée maximum de remboursement actuellement prévus par la réglementation en matière de microcrédit personnel. Le microcrédit personnel est un prêt à titre onéreux qui vise à permettre (...)
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