Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié le bilan de la campagne 2022 relative à la formation professionnelle continue des ...
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Le CAC face au refus de confirmation des tiers
Censure de l'arrêt d'appel qui se borne à retenir que le commissaire aux comptes n'a pas commis de négligence ou de faute, sans constater qu'il ...
Quel délai pour agir à l'encontre du commissaire à la transformation ?
Le délai de prescription triennale prévu à l'article L. 225-254 du code de commerce ne s'applique pas à l'action en responsabilité exercée ...
Le H3C publie ses conclusions sur l'homologation des formations éligibles à la clause du grand-père
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié, sur son site internet, les conclusions du groupe de travail sur l'homologation des ...
Publication de 16 normes d'exercice professionnel révisées
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, sur son site internet, les seize normes d'exercice professionnel (NEP) ...
AG : nullité des délibérations pour défaut de désignation d'un CAC
En Nouvelle-Calédonie, les délibérations de l'assemblée générale ordinaire d'une société prises à défaut de désignation régulière de ...
Assurance en matière de durabilité : le H3C publie les conclusions de son groupe de travail
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié les conclusions de son groupe de travail sur la mission d'assurance limitée en matière ...