Le principe du contradictoire ne fait pas obstacle à ce que, en présence d'un risque de représailles pour les salariés témoins, soient produites des attestations anonymisées et réservées au juge les informations permettant d'identifier les personnes dont émanent les attestations dès lors qu'elles sont corroborées par d'autres éléments de preuve.
Par une délibération, l'un des CSE de la société GRDF a décidé de recourir à une expertise pour risque (...)Cet article est réservé aux abonnés