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Requalification du contrat de travail

Requalification du contrat de travail

Un contrat à durée déterminée, dit "contrat vendanges", ne comportant pas de terme précis, ni de durée minimale, doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

M. X. a été engagé le 27 août 2007 par la société C. en qualité d'ouvrier occasionnel, selon contrat à durée déterminée, dit "contrat vendanges", conclu pour se terminer à "la fin des vendanges". Il a été mis fin au contrat le 24 septembre 2007.Dans un arrêt du 17 décembre 2008, la cour d'appel de Montpellier a requalifié le "contrat vendanges" de M. X. en un contrat à durée indéterminée et a condamné l'employeur à lui payer une indemnité de (...)
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