Une salariée, employée en qualité d'agent de service d'une association de protection de l'enfance, ayant pris l'initiative de se déplacer à ...
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Faute grave : diffusion d'une photo sexiste et humiliante d'une supérieure hiérarchique
Le fait qu'un directeur régional diffuse une photo sexiste et humiliante faisant allusion à sa supérieure hiérarchique sur un groupe What's ...
Ajouter le prénom aux critères légaux de discrimination : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination a été déposée à l'Assemblée ...
Licenciement malgré une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
La protection prévue à l’article L. 1226-9 du code du travail s’applique dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au ...
Enregistrement de noms de domaine à l'insu de son employeur
La cour d’appel de Lyon confirme le licenciement pour faute grave d'un employé ayant enregistré des noms de domaine à l’insu de son ...
Caméras dissimulées : la Samaritaine sanctionnée à hauteur de 100.000 €
Le grand magasin parisien La Samaritaine, propriété du numéro un mondial du luxe LVMH, s'est vu infliger par la Cnil une amende de 100.000 € ...
QPC : notification du droit de se taire au salarié objet d'un licenciement pour motif personnel
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la notification du droit de se taire au ...
Pas de remboursement de frais professionnels sans justificatifs !
C'est à bon droit que le juge refuse le remboursement de ses frais professionnels à la salariée qui ne fournit aucun justificatif lié aux ...
L'avocat du salarié qui écrit à l'employeur fait-il usage de la liberté d'expression du salarié ?
Le seul fait que l'avocat du salarié, dans le cadre d'une proposition de rupture conventionnelle, adresse une lettre à l'employeur pour refuser ...