Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois ...
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Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
Quand l'employeur cache au salarié l'existence d'un PSE
Justifie la nullité de la rupture conventionnelle la dissimulation par l’employeur de l’existence, à la date de conclusion de la convention de ...
Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites médicales
Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens ...
Harcèlement sexuel : situation offensante en cas de propos à connotation sexuelle répétés
En dehors d’un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée peuvent créer une ...
Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 et l’ordonnance n° 2020-1639 relatives à ...
Rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires
Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui ...
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2021 s'établit à 131.178 ...
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Instauration d'une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de ...