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Espace numérique de santé : mise en œuvre

Espace numérique de santé : mise en œuvre

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de santé.

Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021, publié au Journal officiel du 7 août 2021, définit le contenu de l'espace numérique de santé (ENS), les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits de son titulaire, notamment du droit de s'opposer à sa création et d'une manière plus (...)
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