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Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales

Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales

Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour l'année 2011 et adapte les dispositions réglementaires de certains de ces régimes.
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