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Complémentaire santé : précisions sur la dispense d'adhésion

Complémentaire santé : précisions sur la dispense d'adhésion

La dispense d'adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective relevant d'un dispositif de protection sociale complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire de son conjoint.

Prétendant se trouver, au titre de la qualité d'ayant droit de son épouse (...)
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