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Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum

Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum

Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Le décret n° 2023-322 du 28 avril 2023, publié au Journal officiel du 29 avril 2023, relève à 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023. Il fixe en outre à 9,12 € le taux horaire (...)
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