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Réduction des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs

Réduction des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs

Publication au JO d'un décret relatif à l'application d'une réduction de cotisations et contributions sociales et à la prise en charge du rachat de cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs.

Le décret n° 2022-1039 du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales prévue à l'article 25 de (...)
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