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Un contrôle Urssaf doit respecter le contradictoire

Un contrôle Urssaf doit respecter le contradictoire

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.

A la suite d'un contrôle mené conjointement avec la gendarmerie nationale, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de travail dissimulé, l'Urssaf a notifié deux contraintes à une association sportive de motocyclisme. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit le redressement (...)
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