Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, prévues à l'article L. 5122-3 du code du travail, pour les (...)Cet article est réservé aux abonnés