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Nouveau fonds pour les petites communes rurales : dépôt au Sénat

Nouveau fonds pour les petites communes rurales : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des projets des petites communes de moins de 2.000 habitants a été déposée au Sénat.

Le 6 juillet 2021, les sénateurs ont déposé une proposition de loi (n° 710) visant à créer un fonds national d'investissement au profit des petites communes. Ils expliquent que, suite à la suppression, par l'article 14 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la (...)
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