Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
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A PROPOS
PLFR 2011 suite au plan de rigueur
Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
...Plan de rigueur
Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
...Rapport 2011 sur la politique fiscale des Etats membres de l'UE
La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.
...UE : adoption d'un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS
Un accord européen sur la réglementation renforçant les normes et exigences pour les pratiques de vente à découvert et le commerce des credit default swaps (CDS) a été adopté.
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