L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la limite d’exonération des indemnités de cessation forcée des fonctions des dirigeants.
Les indemnités versées aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter du code général des impôts, à l’occasion de la cessation forcée de leurs fonctions, sont imposables à partir d'un certain seuil. Une actualité du 26 mai 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifie ce seuil (...)
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