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Imposition de la rémunération liée à la gestion d'image du joueur de football

Imposition de la rémunération liée à la gestion d'image du joueur de football

Les sommes versées par le club sportif au titre de l'utilisation du nom et de l'image du sportif doivent être regardées comme des rémunérations liées à son activité au sein du club sportif et sont donc imposables à l'impôt sur le revenu du joueur.

A l'issue d'une vérification de la comptabilité d'un club sportif, l'administration fiscale a imposé, sur le fondement des dispositions de l'article 155 A du code général des impôts, entre les mains de M. B., joueur de football de nationalité brésilienne employé par cette société, les sommes que celle-ci avait versées à la société de droit britannique C. au titre de la rétrocession du droit à l'usage de l'image de ce joueur. Dans un arrêt du 4 (...)
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