hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Réforme de la fiscalité du patrimoine

Réforme de la fiscalité du patrimoine

Le 12 avril 2011, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé qu'il n'y aurait pas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais de simples aménagements.

Les personnes concernées par cet impôt seront les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, et non plus de 800.000 euros comme aujourd'hui. Cet impôt ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, puis 0,5 % au-delà de 3 millions. Cette réforme s'appliquerait à partir de l'année prochaine.Toutefois, la première tranche devrait être supprimée dès cette année.La date de paiement de l'ISF, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules