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Brève : modification du régime de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

Brève : modification du régime de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

Une instruction fiscale en date du 8 février 2010 commente les dispositions prévues par la loi de finances rectificative pour 2008 modifiant le régime de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules prévue aux articles 1599 quindecies à 1599 novodecies A du code général des impôts.
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