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La dématérialisation des documents douaniers entre en vigueur le 1er avril 2010

La dématérialisation des documents douaniers entre en vigueur le 1er avril 2010

Le 1er avril 2010, les entreprises réalisant la gestion et le transport des marchandises soumises à accises, pourront utiliser la téléprocédure Gamma (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises). Ce programme correspond à la mise en oeuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) qui a pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accises, et dont la dématérialisation du document (...)
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