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Brève : modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Brève : modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Une instruction fiscale en date du 20 janvier 2010 précise les modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles codifié à l’article 220 quaterdecies du code général des impôts.
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