Une instruction fiscale du 20 janvier 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 janvier 2010 précise les conditions de l'exonération de l'impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres-restaurants. La limite d’exonération d’impôt sur le revenu est indexée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année (...)
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