L'administration fiscale clarifie la déduction des provisions par la société attributrice dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites au personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont liés.
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Droits d'exploitation d'un logiciel et base d'imposition de la taxe professionnelle
Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?
...Questions-réponses sur la transmission sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.
...Tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie
L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
...Remplacement de "l’écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds"
Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
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