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Entente sur le marché de la restauration des monuments historiques

Entente sur le marché de la restauration des monuments historiques

L'Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France.

Informée de l'existence d'une procédure pénale ouverte devant le TGI de Rouen à l'encontre de dirigeants d'entreprises pour participation à des ententes dans le secteur de la restauration des monuments historiques, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office, en 2007, du volet concurrentiel du dossier.  L'Autorité a constaté que dans chacune des régions de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Picardie, les entreprises ont mis en œuvre des ententes (...)
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