...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Régulation économique outre-mer
Après engagement de la procédure accélérée, l'Assemblée nationale a adopté le 10 octobre 2012 le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
...Automobile : vers la fin du monopole sur les pièces détachées visibles ?
Après avoir passé au crible le fonctionnement de la concurrence dans le secteur, l'Autorité de la concurrence fait des propositions visant à faire baisser le prix de l'entretien-réparation auto et de créer une nouvelle dynamique dans la filière automobile.
...UE : douze actions pour relancer le marché unique
La Commission européenne a dévoilé douze propositions devant permettre à l'Europe de gagner de 2 à 4 points de croissance supplémentaire.
...TUE : aides aux agriculteurs grecs
Suspension en référé de l’exécution de la décision de la Commission obligeant la Grèce à récupérer auprès de ses agriculteurs 425 millions d’euros d'aide d'Etat versée en indemnisation de mauvaises conditions climatiques.
...TUE : qualification d’aides d’État
Le fait que les aides aient été cofinancées par des contributions volontaires des associations des producteurs concernés ne s’oppose pas à leur qualification d’aides d’État.
...TUE : annulation de la décision de la Commission sur les aides d'Etat à la SNCM
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis en 2006 lors de sa privatisation.
...UE : application des règles de concurrence dans le secteur automobile
Précisions sur la manière dont Bruxelles applique les règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante dans le secteur automobile, en particulier sur les marchés des services de réparation et d'entretien et des pièces détachées.
...