L’avocat général Szpunar estime que le prêt d’un livre numérique entraîne l'application du régime général du droit de prêt, prévoyant notamment une rémunération équitable des auteurs au titre de l’exception pour prêt public.
Une directive de l’Union de 2006 concernant notamment le droit de location et de prêt des livres prévoit que le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire des tels locations et prêts appartient à l’auteur de l’œuvre. Les Etats membres peuvent toutefois déroger à ce droit exclusif pour les prêts publics, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération équitable. Une association regroupant toutes les bibliothèques publiques aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés