Chaque dessin litigieux ne constituant que la contribution particulière du salarié à une œuvre collective réalisée à l'initiative et sous la direction et le nom de l'employeur, ce salarié ne peut prétendre disposer d'un droit d'auteur sur ces dessins.
M. X., salarié, a été nommé dessinateur au sein de sociétés de joaillerie. Son employeur lui a proposé de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) auquel était annexé un contrat de cession de droits d'auteur, que M. X. a refusé de signer.Licencié par la suite pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette mesure. De plus, arguant être titulaire de droits d'auteur sur ses dessins de bijoux, M. X. a assigné (...)
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