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Refus d'inscrire une œuvre dans le catalogue d'un artiste

Refus d'inscrire une œuvre dans le catalogue d'un artiste

La liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.

M. X., propriétaire d'un tableau intitulé "Maison blanche" attribué au défunt Mr. Y., en a confié la vente à M. Z.Ce dernier a demandé à Mme. A., titulaire du droit moral, la délivrance d'un certificat d'authenticité ainsi que l'inscription de cette œuvre au catalogue raisonné de l'artiste. Cependant, malgré le rapport de l'expert concluant à l'authenticité du tableau, celle-ci lui a opposé un refus. M. X. et M. Z. ont assigné la titulaire du droit moral (...)
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