Il y a un risque de confusion si la description des marques sont similaires. Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services, il faut tenir compte de leur caractère complémentaire.
La société M. a fait une demande d'enregistrement de marque auprès de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour un signe figuratif représentant un poulet, pour des produits (poulets vivants) et des services de transport, entreposage et distribution de poulets. La société S., titulaire d'une marque espagnole figurative antérieure désignant les produits à base de viande de poulet, s'est opposée à cet (...)
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