Le comité consultatif de l'Office européen des brevets a publié, le 13 mars 2013, des recommandations pour améliorer les stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets.
Suite aux ateliers organisés en 2012 sur la qualité de l'attribution et le contrôle des brevets, le comité consultatif de l'Office européen des brevets (OEB) a publié ses recommandations, le 13 mars 2013, pour améliorer le système des brevets. Le comité estime qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité des stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets. L'OEB doit accélérer l'examen des brevets, tout en conservant la qualité de ce (...)
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