Suite à l'adoption le 4 octobre 2012 par l'Union européenne d'une législation permettant d'exploiter et de numériser les oeuvres orphelines protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, une directive du Parlement européen et dui Conseil du 25 octobre 2012 visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre (...)
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