Une proposition de loi visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2010.
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Une proposition de loi visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2010.