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Contrefaçon de marque par reproduction

Contrefaçon de marque par reproduction

Le titulaire d'une marque a engagé une action en contrefaçon par reproduction de marque contre une société qui avait diffusé des brochures promotionnelles et publicitaires sous la même marque. La cour d'appel de Paris a débouté le titulaire de la marque de ses demandes dans un arrêt du 21 janvier 2009 au motif que le signe litigieux n'était pas identique à la marque. La Cour de cassation censure les juges du fond le 2 février 2010. Elle retient "qu'en se (...)
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