hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Présentation au CSESS de l'avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire.

Un avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté au Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) le 25 avril 2013. Le texte vise à permettre une plus grande reconnaissance de l'ESS, préciser les spécificités du secteur, faciliter son développement et réformer le statut des sociétés coopératives et participatives (Scop). Le premier chapitre de l'avant-projet de loi propose d'intégrer la définition de l'ESS des entreprises qui ont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules