Le marché conclu par une association regroupant des personnes publiques et pour satisfaire leurs besoins est-il un contrat administratif ?
La région Aquitaine, la communauté urbaine de Bordeaux et la commune de Floirac ont constitué une association ayant pour objet de créer une plate-forme dématérialisée commune de gestion des procédures de passation des marchés publics et la mettant à disposition de ses adhérant, et qui rassemble plus de trois cents personnes publiques, ainsi que quelques personnes privées. Cette association a décidé de procéder à la passation d'un accord-cadre relatif à (...)
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