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Précisions de la Cour de cassation sur l'existence de l'affectio societatis au moment de la signature du contrat

Précisions de la Cour de cassation sur l'existence de l'affectio societatis au moment de la signature du contrat

La société R., investisseur privé, a conclu auprès de la société LMBO V. un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme, un memorandum accompagnant le contrat. La société R. ayant refusé de souscrire à une augmentation de capital, la société LMBO V. l'a fait assigner en acquisition forcée des parts sociales ou, à défaut, en paiement de la somme équivalente pour inexécution de ses obligations contractuelles. La cour (...)
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