Il appartient à la cour d'appel de rechercher si des manquements contractuels constituent par leur caractère répétitif et leur accumulation, une faute grave

La société I. ayant mis fin au contrat d’agent commercial qui la liait à M.X., ce dernier l’a assignée en paiement d’une indemnité de cessation de contrat et de dommages-intérêts pour rupture abusive. La cour d’appel de Pau a accueilli cette demande. Bien que l’agent commercial n’ait pas rempli son obligation d’objectif, et qu’il avait un comportement désagréable et agressif avec la clientèle, ces manquements contractuels, ne constituaient pas, (...)