hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Une réponse ministérielle précise la durée de validité des offres pour un marché de travaux.

La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'Intérieur, le 20 janvier 2011 sur le cas d'une commune ayant passé un marché de travaux dont l'examen des offres est intervenu dans un délai de 52 jours mais sans que ce marché ne soit approuvé par le conseil municipal plus de 200 jours après. Elle lui demande si cette offre est encore valable et si la commune peut approuver ce marché. Dans une réponse du 19 mai 2011, le ministre de l'Economie (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules