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Opposabilité d'une clause de conciliation au subrogé

Opposabilité d'une clause de conciliation au subrogé

La clause de conciliation figurant au contrat d'architecte est opposable au subrogé en dépit du fait qu'il n'en a pas eu personnellement connaissance.

La reconstruction d'un immeuble appartenant aux consorts X. et Y., dans lequel étaient exploités par M. Z. et par les sociétés Gliss auto sport et 4 X 4 évasion des commerces de vente de réparation et de préparation de véhicules automobiles, a été confiée à M. Y. architecte. Cet immeuble a été vendu, après résiliation du contrat d'architecte, à la société civile immobilière Bourtholle qui a été subrogée dans les droits et actions des vendeurs à (...)
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